Dépôt de la déclaration d’ISF et paiement : dates limites
Redevables domiciliés en France : 16 juin
Redevables domiciliés à Monaco et dans les autres pays d’Europe : 16 juillet
Redevables domiciliés hors d’Europe : 31 août
Redevables décédés : leurs héritiers doivent déposer une déclaration dans les 6 mois suivant le décès.
Même s’il ne concerne que 2 % des contribuables français et que sa collecte n’assure que 1,6 % des recettes fiscales de l’État, l’ISF fait beaucoup parler de lui. Il était ainsi un des thèmes récurrents de la dernière campagne aux élections présidentielles. Et, l’allégement de cet impôt, souvent qualifié d’ "idéologique" par ses détracteurs, a fait l’objet d’une des premières réformes décidées par le nouveau gouvernement, dans le cadre de la loi dite du "paquet fiscal".
L’ISF étant un impôt déclaratif et auto-liquidé, c’est à tous ceux qui pensent y être assujettis d’estimer eux-mêmes leurs biens, de remplir leur déclaration (même si l’administration fiscale ne la leur a pas envoyée par la Poste), de calculer leur impôt et d’envoyer leur déclaration accompagnée du règlement. La date limite de dépôt des déclarations et de paiement de l’ISF approchant, il n’est que temps de vérifier où vous en êtes en évaluant la valeur nette de votre patrimoine.
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